Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° I-CD84 Sans sort
M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 septembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 7 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Mathilde Paris, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.