Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° CD6 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 septembre 2022· sort le 28 septembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« la présence de plastique dans le produit et ».
Exposé sommaire
Les étiquettes sont déjà très chargées et un nouveau logo risque d’accentuer ce phénomène. Il me semble que le consommateur, lorsqu’il achète un produit, est tout à fait apte à identifier le caractère plasturgique de son contenant. L’inflation législative est une tendance qu’il convient de renverser.
Il serait plutôt préférable d’insister sur l’effet nocif sur l’environnement résultant du dépôt sauvage ou par d’autres moyens appropriés qui aurait un effet pédagogique important et permettrait de lutter contre cette pollution insupportable pour les collectivités et leurs habitants. Voilà un vrai combat : renforcer l’arsenal répressif relatif aux décharges sauvages, phénomène inquiétant qui prend de l’ampleur.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Mathilde Paris, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.