Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° CD2 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 septembre 2022· sort le 28 septembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les Français dans un pique-nique doivent pouvoir utiliser des bouteilles d’eau. La question n’est pas de savoir s’ils peuvent entrer dans un lieu naturel protégé avec une bouteille d’eau. La question est de lutter contre les décharges et dépôts sauvages.
Il serait regrettable qu’un coureur en forêt ne puisse pas s’hydrater.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandra Masson, Mathilde Paris, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.