Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée · visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Amendement n° CD68 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 septembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 36
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.