Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire · Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Amendement n° CE12 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« favorable »
le mot :
« défavorable ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli prévoit que, sans avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, celui-ci est réputé défavorable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.