Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire · Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Amendement n° CE8 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.