Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° CE42 Adopté
Mme Marie Pochon ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« interprofessionnel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à adopter la dénomination actuelle du SMIC, l’article L. 3231-2 du code du travail faisant référence au « salaire minimum de croissance ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.