Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° CE36 Adopté
M. David Taupiac LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« bassins »
insérer les mots :
« , la taille des exploitations ».
Exposé sommaire
Au sein d’une même filière, les coûts de production peuvent varier fortement selon la taille de l’exploitation, la localisation, le type d’agriculture pratiqué, etc.
Cet amendement vise à garantir que les indicateurs de coûts de production, et dans un second temps le seuil minimal d'achat des produits agricoles tienne compte de la taille des exploitations. Ainsi, le "prix plancher" proposé devra être suffisamment haut pour couvrir les coûts des plus petites exploitations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.