Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Amendement n° CE19 Adopté
M. Johnny Hajjar SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 est complété par les mots :
« notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l’éloignement et l’insularité, ainsi que par une dépendance accrue aux importations. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en coût les spécificités des territoires ultramarins dans le calcul des coûts de production agricoles et de rémunération.
La Martinique, les Antilles et les territoires dits d'Outre-mer de manière générale concentrent des caractéristiques qui contribuent bien souvent à augmenter les coûts de production pour les agriculteurs locaux. L'insularité mais également les spécificités naturelles et l'exiguïté des exploitations nécessitent une prise en compte spécifique pour permettre à l'agriculture locale de se développer dans les meilleures conditions.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.