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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Amendement n° CE19 Adopté

M. Johnny Hajjar SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mars 2024· sort le 26 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 est complété par les mots : « notamment les contraintes géographiques des territoires marqués par l’éloignement et l’insularité, ainsi que par une dépendance accrue aux importations. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux prendre en coût les spécificités des territoires ultramarins dans le calcul des coûts de production agricoles et de rémunération. La Martinique, les Antilles et les territoires dits d'Outre-mer de manière générale concentrent des caractéristiques qui contribuent bien souvent à augmenter les coûts de production pour les agriculteurs locaux. L'insularité mais également les spécificités naturelles et l'exiguïté des exploitations nécessitent une prise en compte spécifique pour permettre à l'agriculture locale de se développer dans les meilleures conditions.  Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.