Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE111 Rejeté
Mme Julie Laernoes ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2024· sort le 27 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 41
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à repousser l’échéance à une date qui tienne en compte de la nécessaire montée en compétences du secteur du bâtiment dans les métiers de la rénovation et de la performance thermique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.