Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE110 Rejeté
Mme Julie Laernoes ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2024· sort le 27 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 85
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet amendement .
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer l'objectif de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, afin de ne conserver que le principe du maintien en fonctionnement des installations de production d'électricité d'origine nucléaire existantes , sous réserve, évidemment, que les exigences de sûreté nucléaire soient pleinement garanties.
Il s'agit de prendre acte de l'impossibilité pratique de substituer rapidement des nouvelles capacités de production d'électricité renouvelable aux capacités nucléaires existantes alors que les besoins en électricité doivent croître fortement dans les années à venir avec l'électrification des usages.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.