Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE100 Tombé
Mme Julie Laernoes ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« de 50 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ramener de 55 % à 50 % l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre, hors prise en compte des puits de carbone nationaux, entre 1990 et 2030, tout en conservant l’objectif européen d’une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes (avec les puits de carbone) sur la même période.
La proposition initiale pouvait en effet faire croire à la disparition complète des puits de carbone français en 2030, alors qu'il faut au contraire oeuvrer à leur préservation et leur régénération.
L'objectif proposé suppose à la fois une réduction significative des émissions brutes et des capacités d’absorption des gaz carboniques suffisantes pour combler le différentiel entre 50 % et 55 %.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.