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Amendement n° CE74 Tombé

Mme Pascale Boyer REet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ».

Exposé sommaire

En accord avec les orientations établies dans la nouvelle stratégie française énergie-climat, cet amendement vise à intégrer pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs définis par la présente proposition de loi en matière de chaleur, et à rehausser ces objectifs conformément à ceux établis par ladite stratégie.   En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations d’énergie et demeure largement dépendante des énergies fossiles importées, agir sur la chaleur doit être à la fois une nécessité et un axe central de notre politique énergétique.   Ce constat largement partagé sur nos bancs implique néanmoins de pouvoir exploiter pleinement le potentiel de tous les gisements de nos territoires qui contribuent à la décarbonation de la chaleur, au premier rang desquels les énergies de récupération, qui doivent pouvoir trouver toute leur place dans les objectifs de la politique énergétique.   Reconnaissant la contribution significative des énergies de récupération dans le verdissement de la chaleur que tout un chacun utilise, la stratégie française énergie-climat présentée fin 2023 met ainsi l’accent sur le développement de la valorisation énergétique des déchets. Il s’agit en effet aujourd’hui du premier vecteur sur lesquels les élus locaux s’appuient pour verdir la chaleur alimentant les réseaux de chaleur et les industries de leur territoire. La valorisation énergétique des déchets, en transformant les déchets en une énergie locale décarbonée, permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles tout en décarbonant nos territoires. Elle doit donc être encouragée, au même titre que la récupération de l'énergie cinétique générée par l'activité industrielle, les datacenters, le traitement des eaux usées, et autres. C’est pourquoi il nous faut aller plus vite et plus loin en la matière, quand on connait l’impact de nos déchets  pour accélérer le verdissement de notre mix-énergétique.  Cet amendement est travaillé avec la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FNADE)

Cosignataires

Christine Decodts, Joël Giraud, Yannick Haury, Lysiane Métayer, Jean-Pierre Pont, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.