Amendement n° CE17 Adopté

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1A° Au premier alinéa de l’article L. 100‑1 A les mots : « 1 er juillet 2023 », sont remplacés par les mots : « 1 er janvier 2025 » .

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, symboliquement mais pas uniquement, à redonner une perspective calendaire à la première loi de programmation énergie et climat qui devait être adoptée avant le 1 er juillet 2023. Cette échéance, désormais dépassée, n’est par un héritage de gouvernements passés, elle est une mesure forte présentée comme telle, tambour battant, lors de l’adoption de la loi énergie et climat en 2019 par cette même majorité. Elle s’inscrivait d’ailleurs pleinement dans la logique initiée par la loi dite « TEPCV » de 2015 portée par notre groupe et ayant mis en oeuvre la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Chacun mesure bien que le refus d’inscription d’un tel texte à l’ordre du jour, alors même que les travaux préparatoires sur la stratégie française pour l’énergie et le climat ont donné lieu à une présentation par le secrétariat général à la planification écologique, relève du refus d’obstacle. Certes ce Gouvernement ne dispose que d’une majorité relative mais il lui appartient de créer les conditions d’une véritable co-construction de ce texte en vue de créer une majorité permettant son adoption. Notre groupe a montré sa disponibilité pour faire prospérer des démarches transpartisanes lorsqu’elles sont conformes à nos valeurs et à l’intérêt des Français. Il en a ainsi été de plusieurs textes sous cette législature et notamment, pour l’énergie, de la loi d’accélération des énergies renouvelables à laquelle nous avons largement contribué. Ainsi s’il est heureux que le groupe Ecologistes nous permette d’effleurer ce débat aujourd’hui avec cette proposition de loi, il est essentiel désormais que le Gouvernement reprenne langue avec le Parlement afin de préparer les débats autour d’une véritable LPEC.