Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration · Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 12 mars 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) Après le deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune denrée alimentaire composée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou isolée ou produite à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ne peut entrer dans la composition des plats "faits maison". »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'aliments de synthèse dans la composition des plats "faits maison".
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.