Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° CE41 Adopté
M. Guillaume Garot SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« du ministre en charge de la santé et de la prévention et du ministre en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants des producteurs, de représentants des associations d’aide alimentaire agréées »
les mots :
« des ministres chargés de la santé et de l’agriculture, de représentants des producteurs de produits agricoles, de représentants des associations d’aide alimentaire habilitées ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel, mais il permet aussi de préciser que les représentants des producteurs agricoles, c’est-à-dire des agriculteurs, sont membres du comité d’évaluation de l’expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.