Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° CE29 Adopté
M. Guillaume Garot SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 13 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« visant à »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« éradiquer la précarité alimentaire en coordonnant, dans des territoires dénommés « zéro faim », des dispositifs de lutte. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’exprimer plus clairement, d’une part, l’objectif de l’expérimentation qui est d’éradiquer la précarité alimentaire, d’autre part, son objet qui est de coordonner les dispositifs de lutte.
Il permet de supprimer la deuxième phrase de cet alinéa qui pouvait sembler comporter une contradiction en objectif de coordination des actions d’une part, et la possibilité pour les collectivités qui participent à l’expérimentation de mener d’autres politiques de lutte contre la précarité alimentaire, d’autre part.
Quand au soutien renforcé de l’État à l’expérimentation, il fait l’objet d’un amendement après l’alinéa premier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.