Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE405 Adopté
M. Lionel Royer-Perreaut REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 13 janvier 2024· sort le 16 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« immeuble »,
insérer les mots :
« ou un ensemble immobilier ».
Exposé sommaire
Précision terminologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.