Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE354 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.