Amendement n° CE160 Adopté

À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « c et ».

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par la CLCV vise à réintégrer les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans le champ des travaux d’intérêt collectif éligibles. En effet, il apparaît surprenant d’exclure ces derniers alors que l’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie est le deuxième enjeu majeur pour l’habitat en France avec la rénovation énergétique. D’autant que le texte retient à l’inverse la suppression des vide-ordures ce qui ne semble en aucune manière être d’un intérêt supérieur. Alors que toute copropriété ancienne aura vocation à moyen terme à mener de tels travaux, souvent lourds, il est essentiel que ceux-ci puissent être éligibles, d’autant qu’ils ont vocation à être réalisés à l’occasion de travaux plus larges sur les parties communes de l’immeuble.