Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement n° CE32 Tombé
M. François Piquemal LFI-NUPES· Commission des affaires économiques· déposé le 20 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) À la première phrase du troisième alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, en cohérence avec l’objectif de renforcer le développement du parc de logements abordables dans les communes urbaines, de relever également de 10 points le quota fixé pour les communes dites isolées dont la croissance du parc de logements justifie un effort de production pour les ménages modestes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.