Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE317 Tombé
M. Jérôme Nury LR· Commission des affaires économiques· déposé le 25 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 240
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 628
Dispositif
Compléter le premier alinéa par les mots :
« , de leur fabrication à leur recyclage ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de préciser, et compléter, la notion de « durée de vie » visée par l’amendement CE240.
Il importe en effet de prendre en compte l’étape de la fabrication des véhicules, mais aussi le poids carbone estimatif de leur fin de vie pour avoir une évaluation complète du bilan carbone des différents véhicules, et par suite de l’ensemble du parc de véhicules en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.