Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE313 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC-A· Commission des affaires économiques· déposé le 21 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT F
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.