Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE155 Rejeté
Mme Christine Engrand RN· Commission des affaires économiques· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 711
Dispositif
À l’alinéa 711, après le mot : « tiers », insérer les mots : « comprenant au moins l’Allemagne, la Norvège, la Chine et les États-Unis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étoffer l’indicateur de performance actuellement intitulé « Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiers » renseigné au sein de la mission « Économie » en comparant également l’écart de prix moyen de l’électricité, pour les entreprises susmentionnées, constaté avec les États-Unis et la Chine. L’objectif étant d’offrir un panorama permettant de situer la France par rapport aux autres puissances mondiales dans le but d’en tirer des conclusions utiles pour la compétitivité de nos entreprises du point de vue du coût de l’énergie et donc des modes de production susceptibles d’être privilégiés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.