Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE32 Non soutenu
M. Stéphane Lenormand LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêche par les pêcheurs ultramarins.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de mieux protéger et exploiter durablement nos Zones Economiques Exclusives (ZEE) autour de nos territoires d’Outre-mer, en particulier par des moyens humains et matériels suffisants notamment en termes de sécurité maritime, et y favoriser la pêche par un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins notamment dans l’obtention des aides au renouvellement de la flottille.
Il serait en effet rationnel et pertinent que ces ZEE, qui font de la France et de l’Union Européenne la deuxième puissance maritime mondiale, profitent avant tout sur le plan économique à nos pêcheurs ultramarins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.