Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE30 Non soutenu
M. Stéphane Lenormand LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur les pistes d’outils opérationnels permettant d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix en Outre-mer, notamment sur les marges des opérateurs économiques de la grande distribution dans les territoires ultramarins.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’identifier des outils opérationnels qui permettront par la suite, après mise en œuvre, d’obtenir plus de transparence sur la formation des prix dans les territoires ultramarins, notamment sur les marges de certains opérateurs économiques, et in fine de mieux lutter contre la vie chère en Outre-Mer et ainsi redonner du pouvoir d’achat aux populations ultramarines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.