Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CE21 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.