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Amendement n° II-CE18 Adopté

Mme Nathalie Bassire LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 55

Dispositif

Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet un rapport sur l’intérêt d’instaurer sur le territoire de La Réunion une « zone franche globale à l’export ».

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’instaurer à La Réunion une « Zone Franche Globale à l’export » afin d’amener des entreprises à s’y installer (zéro charge sociale et fiscale) pour produire localement et de manière compétitive des produits de qualité avec une main d’oeuvre et un savoir-faire réunionnais (incluant la création de nombreux emplois locaux et durables), ainsi que le bénéfice du label français, de la conformité aux normes européennes, de toutes nos conditions de sécurité (bancaire, financière, alimentaire, logistique, ...) en vue d’une réexportation de biens - notamment à haute valeur ajoutée  - vers des pays étrangers friands du «Made in France», en particulier dans la zone du Grand Océan Indien, et notamment vers la Chine.

Cosignataires

Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.