Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° CE116 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 55
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.