Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° CE114 Sans sort
Mme Francesca Pasquini ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 55
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« , à titre expérimental , ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime le caractère expérimental de la prime, pour en garantir l'application pour l'ensemble des ménages et sur l'ensemble du territoire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.