Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° CE111 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2023· sort le 28 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I- Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« produits »,
le mot :
« aliments ».
II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« produits ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.