Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° CE109 Sans sort
Mme Francesca Pasquini ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 55
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante :
« Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser dans la loi le montant minimum de cette prime, sans quoi le risque est grand que le chèque alimentaire devienne une coquille vide.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.