Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Amendement n° CE76 Non soutenu
Mme Anne-Laure Blin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 24 mars 2023· sort le 28 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les professionnels du secteur de la charcuterie ont déjà engagé des efforts pour réduire la présence des nitrates et des nitrites, dont la présence est inférieure à la réglementation européenne, preuve de leur engagement.
Par ailleurs, l’ANSES ne demande pas une interdiction complète des nitrates/nitrites et leur reconnait un effet d’inhibition sur certains agents pathogènes (salmonelle, listeria, Clostridium botulinum).
Enfin, étant donné la structure du marché (90% de PME, la moitié des établissements de charcuterie-salaison emploient moins de 50 salariés), les recettes et la moyens de production, ce dispositif risque de mettre en péril toute une filière.
Il convient donc de supprimer cet article. Tel est l'objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.