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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Amendement n° CE16 Sans sort

Mme Chantal Jourdan SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2023· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier

Scrutin public

Pas encore examiné.