Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE685 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Commission des affaires économiques· déposé le 2 mars 2023· sort le 7 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 346
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer au mot : "laboratoires" le mot : "démonstrateurs".
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
*
Sous amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.