Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE671 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mars 2023· sort le 2 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 563
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer les mots :
« projet de »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.