Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE663 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 28 février 2023· sort le 2 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 644
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.