Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE526 Retiré
Mme Louise Morel DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajouté par les Sénateurs concerne la planification énergétique, dont le débat doit avoir lieu lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie à l’été. Au-delà des dispositions proposées, nous considérons que ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif adéquat pour que la représentation nationale puisse statuer sur ces enjeux.
Il importe que la stratégie énergétique de notre pays soit définie de manière globale, en bénéficiant du résultat des démarches de participation du public et en tenant compte tant des enjeux relatifs à la consommation que de ceux concernant chacune des sources de production d’énergie.
Ainsi, le présent amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, renvoyant ce débat à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2023-2028.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Richard Ramos
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.