Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE468 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LR· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire
Dans un but de simplification, le présent amendement supprime les précisions apportées au Sénat sur le contenu du décret en Conseil d’État, qui conduiraient à créer une nouvelle procédure plus complexe et contraignante que le droit existant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.