Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE442 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présent projet de loi en écartant la référence aux petits réacteurs modulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cette technologie est aujourd’hui loin d’être précisément définir, encore moins mature et très loin d’une phase d’industrialisation.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Anna Pic, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.