Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE375 Tombé
Mme Florence Goulet RN· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« remet »,
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Eu égard à l’urgence dans laquelle se trouve notre pays et dont le présent projet de loi est l’expression, il convient que les objectifs qu’il poursuit soient réalisés de la manière la plus diligente et la plus rigoureuse possible.
Ces objectifs étant multiples et fixés pour le long terme, il importe que leur réalisation fasse l’objet d’une information régulière qui permette au législateur et aux citoyens de se faire une idée de leur état d’avancement.
La rédaction du Sénat était imprécise. Notre amendement vise à corriger cette imprécision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.