Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE358 Tombé
Mme Florence Goulet RN· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 10° bis De développer prioritairement des capacités installées de production industrielle d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatt d’ici 2027. »
Exposé sommaire
Amendement de repli, en cas de non suppression de l’alinéa 10.
Le groupe Rassemblement national soutient les efforts pour développer la filière hydrogène.
Il estime pourtant que le développement de la production d’hydrogène par électrolyse doit faire l’objet d’une réflexion approfondie au Parlement et d’une loi spécifique, non d’un simple alinéa au détour d’un texte consacré au nucléaire.
A défaut, cet amendement propose une nouvelle rédaction rappelant les ambitions françaises en matière d’hydrogène qui étaient celles de Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.