Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE63 Adopté
M. Olivier Marleix LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er D
Dispositif
Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations.
Exposé sommaire
La construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France a été proposée par Emmanuel Macron. Les députés LR se réjouissent évidemment de ce revirement, bien que très tardif et après avoir considérablement impacté les Français.
Toutefois, le présent amendement du groupe LR vise à demander au Gouvernement pourquoi la construction d’EPR2 est privilégiée au détriment d’autres choix technologiques moins compliqués.
Un lancement rapide étant désormais indispensable pour envisager que les premiers réacteurs soient opérationnels à l’horizon 2035, il semble en effet intéressant de pouvoir aussi s’appuyer sur des centrales d’anciennes générations.
Tel est donc l’objet de cet amendement des députés Les Républicains
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.