Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE62 Rejeté
M. Olivier Marleix LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 février 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Exposé sommaire
Le groupe LR dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une erreur industrielle et politique majeure.
A travers le présent amendement, et maintenant qu’Emmanuel Macron a changé de stratégie vis-à-vis du nucléaire, les députés Les Républicains demandent donc au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la faisabilité et les modalités d’une relance de cette centrale.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.