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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° CE59 Retiré

M. Olivier Marleix LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 février 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium.

Exposé sommaire

A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager un renforcement de la recherche dans le domaine des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium. En effet, il est possible d’utiliser le thorium dans son entièreté contrairement à l'uranium et il faut ajouter à cela qu’il n'y a pas besoin de l'enrichir. Des réacteurs expérimentaux avaient été construits en France dès le milieu des années 1950, mais les recherches mises entre parenthèses au profit de l'uranium. Étant une ressource abondante à fort potentiel énergétique et avec une moindre quantité de déchets, le thorium pourrait soutenir le développement d'une nouvelle filière nucléaire Ce procédé serait d’autant plus intéressant qu'il est trois à quatre fois plus abondant dans la croûte terrestre que l'uranium. Il est même présent en grande quantité en France, et notamment chez les pays qui sont susceptibles de construire des réacteurs dans le futur, comme l'Inde et le Brésil. En cas de construction de nouveaux réacteurs, ces pays pourraient ainsi nous demander des solutions au thorium. A noter également que la Chine a donné son feu vert en 2022 pour un test avec un réacteur nucléaire qui utilise du thorium comme combustible. Pour toutes ces raison, l’objet de cet amendement des députés Les Républicains est donc de demander au Gouvernement un rapport relatif à l’opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le Thorium.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.