poltk
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes

Amendement n° CE55 Tombé

M. Olivier Marleix LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sanctuariser le nucléaire et ». II. – Au même alinéa, substituer au taux : « plus de 50 % » le taux : « 75 % ».

Exposé sommaire

D’une part, le nucléaire est une énergie décarbonée et permet à la France d’avoir une des électricités les plus propres d’Europe et à faible coût. D’autre part, la réduction de la production d’électricité en dessous d’un certain seuil compromet l’existence d’une filière industrielle pour laquelle la France est à la pointe. Aussi, il convient donc de préserver le potentiel nucléaire de la France, et même de le renforcer en revenant à une part de 75 % dans notre mix énergétique, afin de garantir pleinement la souveraineté énergétique de notre pays en attendant que la fusion nucléaire se développe. Tel est l’objet du présent amendement du groupe Les Républicains.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.