Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE25 Tombé
M. Sébastien Jumel GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 17 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« construction »,
insérer les mots :
« sous maîtrise publique ».
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usagers. Le présent amendement propose en conséquence de préciser que la construction de nouveaux réacteurs, en particulier de SMR, devra se faire sous maitrise publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.