Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique · soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement n° CE39 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.