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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Amendement n° CE26 Sans sort

M. Stéphane Vojetta RE· Commission des affaires économiques· déposé le 31 janvier 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

I. – Après le mot : « intérieure », supprimer la fin de l’alinéa 2. II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 4°  (nouveau)  Les boissons mentionnées... ( le reste sans changement) . » III. – Supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 8 à » les mots : « 9 et ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement a pour objet :  - D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de la surconsommation de ces boissons sur la santé des Français, et plus particulièrement des jeunes, est incontestable, interdire leur promotion peut paraître arbitraire au regard de la grande diversité des aliments contenant du sucre, et qui, elles, ne seraient pas concernées. - De supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques. - De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.