Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1308 Sans sort
Mme Yaël Ménaché RN· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1262
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.